Relations Suisse - Royaume-Uni

En octobre 2019, après d’intenses négociations et des reports successifs de la date du Brexit, le gouvernement britannique et l’UE ont trouvé un accord prévoyant une sortie le 31 janvier 2020, avec une période transitoire. C’est juste avant l’expiration de cette période transitoire, le 24 décembre 2020, qu’un accord est intervenu concernant les modalités des futurs échanges commerciaux de marchandises. Cet accord ne prévoit toutefois ni une nouvelle période transitoire pour les services financiers, ni de nouvelles règles remplaçant le régime du passeport pour les prestataires de services financiers du Royaume-Uni. Comment sera organisé l’accès au marché entre l’UE et le Royaume-Uni en matière de services financiers? La question reste largement ouverte. Le Royaume-Uni n’étant plus lié par le droit européen, les banques suisses considèrent qu’entre la Suisse et le Royaume-Uni, il s’agit à présent de viser une libéralisation et une extension ambitieuses de l’accès mutuel au marché dans le domaine des services bancaires et d’investissement, et ce à l’échelon bilatéral.

L’objectif déclaré du secteur bancaire: libéraliser largement l’accès au marché

• Le Royaume-Uni est sorti de l’UE le 31 janvier 2020. Au terme de la période transitoire, les accords bilatéraux Suisse - UE ont cessé de s’appliquer en ce qui concerne le Royaume-Uni. Ils ont été remplacés à compter du 1^er janvier 2021 par une série de nouveaux accords conclus avec le Royaume-Uni dans le cadre de la stratégie mind the gap du Conseil fédéral. Les droits et obligations existants entre les deux Etats ont donc perduré pour l’essentiel.
• Toutefois, s’agissant des activités transfrontalières avec la clientèle privée au Royaume-Uni, les banques suisses sont confrontées à une réglementation britannique complexe et parfois peu claire, ce qui les expose à des risques notamment dans les relations avec les clientes et les clients individuels domiciliés au Royaume-Uni. C’est pourquoi les banques suisses visent une extension ambitieuse de l’accès mutuel au marché dans le domaine des services bancaires et d’investissement. Cela devrait leur permettre de servir les segments de clientèle britanniques intéressés de manière plus simple et mieux adaptée aux besoins. Pour les banques suisses, il s’agit avant tout d’obtenir des améliorations et des simplifications dans le segment de la clientèle privée fortunée (High-Net-Worth Individuals), qui représente la majeure partie des activités bancaires transfrontalières.
• Rishi Sunak, alors chancelier de l’Echiquier, et l’ancien Conseiller fédéral suisse Ueli Maurer ont signé le 30 juin 2020 une déclaration d’intention (Joint Statement) en vue d’approfondir les relations entre les deux pays dans le domaine financier. Cette déclaration d’intention reprenait largement les demandes substantielles formulées dans une prise de position sectorielle commune d’economiesuisse et de TheCityUK, qui avait été publiée le 28 avril 2020 et à laquelle l’ASB avait participé. Depuis lors, les deux gouvernements travaillent à un accord de reconnaissance mutuelle (ARM). Les négociations visent à libéraliser et à étendre l’accès mutuel au marché dans les domaines des services bancaires et d’investissement, de l’Asset Management, de l’assurance et des marchés des capitaux (y compris l’infrastructure des marchés financiers). La base de l’accord serait la reconnaissance mutuelle de la réglementation et de la surveillance des marchés financiers. En février 2022, les deux parties ont réaffirmé leur engagement à l’issue d’une rencontre au niveau ministériel et l’objectif reste de conclure l’ARM d’ici l’été 2023.
• Les objectifs du Joint Statement sont ambitieux et les atteindre sera un défi. L’ASB salue le fait que l’on avance rapidement sur les aspects techniques afin de conclure un traité dans un délai raisonnable.